Non à la libre diffusion !

Creative Commons (CC-By Jayel Aheram)Certains ont peut-être bondi en lisant ce titre, surtout venant de moi qui suis plutôt pro-libre, de manière générale. Pas de panique, je vous explique.

Il y a une phrase très à la mode, en ce moment, sur Internet, c’est « je / il publie sous licence Creative Commons ». Et moi, depuis quelques temps, j’ai pris une habitude lorsque je la lis : je vais vérifier de quelle Creative Commons on parle. Et qu’est-ce que je constate ? Que si l’auteur ne précise pas, c’est qu’il y a de bonnes chances pour que la licence choisie ne soit pas libre (c’est à dire qu’elle contienne les clauses NC ou ND – le ou étant non-exclusif).

Note : si ces termes sont obscurs pour vous, vous pouvez lire la page Creative Commons à ce sujet. C’est très simple à comprendre. On parle de NC pour Non-Commercial (pas d’utilisation commerciale) et ND pour Non-Derivative (pas de modification).

D’ailleurs, c’est assez révélateur : les gens qui utilisent les licences Creative Commons libres (BY et BY-SA) diront plutôt simplement qu’ils sont « sous licence libre ». C’est le gros problème avec Creative Commons : l’ambiguïté. Et ne nous leurrons pas, aujourd’hui, beaucoup de gens s’en servent pour améliorer leur image (Creative Commons, c’est connu et ça commence à sonner classe, ouvert d’esprit, etc.) sans dire adieu au contrôle de leurs œuvres. En gros, je dis que je suis en Creative Commons, les gens comprennent « libre » mais je refuse qu’on utilise mes œuvres sans mon autorisation quand même.

Attention, je ne crache pas sur Creative Commons. C’est une initiative géniale qui a beaucoup participé au développement de la culture libre (et de son cadre légal, ce qui est très important). Mais n’oubliez pas qu’une grande partie des licences Creative Commons ne sont pas libres, elles sont ce qu’on appelle des licences de libre diffusion.

Roh, mais tu chipotes, libre diffusion, c’est déjà vachement bien non ?

La libre diffusion, oui c’est bien. C’est mieux que le système actuel. Mais concrètement, ça veut dire quoi ? Qu’on ne voit pas plus loin que le bout de son Torrent ou de son Rapidshare. On a le droit de partager les œuvres, mais fondamentalement, on reste un consommateur passif. La seule différence avec le modèle Universal / EMI et cie, c’est qu’on ne viendra plus vous emmerder si vous filez des MP3 à vos potes. Vous allez me dire que c’est déjà un grand pas en avant. Je vous répondrai que ce n’est pas suffisant.

Le problème du modèle actuel (basé sur l’achat d’œuvres à l’unité et le contrôle absolu de l’auteur – et surtout des fameux « ayant-droits » – sur cette œuvre), ce n’est pas qu’il est intrinsèquement mauvais (bon, un peu quand même, mais passons). Il a même plutôt bien marché pendant des décennies. Non, son problème, c’est qu’il ne correspond plus du tout à la réalité depuis des années.

Aujourd’hui, la culture est libre. Ce n’est pas une question de licence ou de conviction. Elle est libre, parce que nous considérons naturellement toute œuvre comme libre, même si elle ne l’est pas dans la loi. Le système actuel de droit d’auteur est archaïque, parce que tout le monde peut devenir auteur d’œuvre (sans aucune considération sur la qualité), que plus personne ne demande l’autorisation avant d’utiliser telle ou telle chanson pour sa vidéo de vacances postée sur YouTube (que j’emmerde, au passage) et que tout le monde s’échange de la musique et des films aussi naturellement qu’on s’enregistrait des compilations sur cassette il y a 20 ans (ce qui était déjà illégal).

Oui mais tout ça, ce n’est pas juste de la libre diffusion ? En quoi une clause ND est-elle gênante ?

On en revient à ce que je disais sur la vie d’une œuvre : la clause ND te replace en position de simple consommateur. Tu as le droit de regarder, de lire ou d’écouter, mais pas touche ! Sauf que dans les faits, il est naturel de s’approprier une œuvre. On pourrait parler de la culture du sampling et du remix. Mais rien que le fait d’enregistrer sa propre version d’une chanson (ce qui est fait un millier de fois par jour sur YouTube - que j’emmerde toujours), c’est une modification.

Et non, je ne veux pas avoir à demander l’autorisation avant de grattouiller 4 accords devant ma webcam. Tout le monde ne s’appelle pas Madonna et ne peut pas demander gentiment à Abba si on peut les sampler intensivement (pour faire une chanson médiocre au passage, mais peu importe). Ils répondront d’ailleurs à peu près toujours non.

D’accord, la ND t’oblige à être spectateur passif alors qu’aujourd’hui, on aime bien jouer avec les œuvres. Mais je peux comprendre qu’un auteur ne veuille pas qu’on se fasse de pognon sur son dos et utilise une licence NC.

Ah, « se faire du pognon sur son dos », encore une phrase qui revient souvent… Mais de quoi on parle exactement ? Le problème de la clause NC, c’est qu’elle est extrêmement ambiguë. Qu’est-ce qu’une utilisation commerciale ?

Si un artiste sort un album avec une clause NC, on va spontanément penser que le contrat est clair : vous pouvez partager l’album comme vous le voulez, mais interdiction de vendre un CD gravé, par exemple. D’accord. Mais si je diffuse l’album gratuitement sur mon site Internet qui me rapporte de l’argent par la pub ? Utilisation commerciale ou pas ? L’album ne m’a pas directement rapporté d’argent, mais peut-être que sa présence sur mon site a boosté mon nombre de visiteurs. Et si je joue des chansons en NC dans un bar et qu’on me paie pour ça ? Utilisation commerciale ? Et si on ne me paie pas mais qu’on me file des bières gratos ? Utilisation commerciale ? Et si on ne me paie pas du tout et que je ne bois pas à l’œil ? Le gérant du bar va quand même peut-être profiter de la chanson et gagner plus d’argent. Utilisation commerciale ?

La notion d’utilisation commerciale est tellement vague et sujette à interprétations que la licence en devient dangereuse, vous ne pouvez plus savoir ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas, et vous pouvez tourner la licence dans tous les sens. Paranoïa ? Regardez ce qu’en a fait la Sacem lorsqu’elle a décidé qu’elle était compatible avec sa vision du business culturel. Bienvenue dans la libre diffusion façon corporate.

Donc, si je résume, la libre diffusion c’est un moindre mal, mais la culture libre tout court c’est mieux.

C’est à peu près ça. Le problème, c’est que beaucoup de gens entretiennent l’ambiguïté entre les deux (volontairement ou pas, je ne juge pas des intentions). Regardez Jamendo, qui se proclame « plateforme n°1 de musique libre ». Ça sonne bien non ? Maintenant, regardez de près les disques les plus écoutés / téléchargés : on est proches du 100% ND/NC/ND-NC. C’est ça qui est malheureusement réducteur, car la liberté sur une œuvre n’est pas que la liberté de partager. La culture libre, c’est l’idée qu’il n’y pas de hiérarchie entre auteur et public, que l’un n’a pas plus de droits que l’autre, qu’il n’a aucun pouvoir sur lui. Lorsque vous diffusez une œuvre, elle devient la propriété de celui qui la reçoit, que cela vous plaise ou non. Si cela ne vous plaît pas, ne diffusez pas. Faites vos œuvres dans votre coin, et gardez les pour vous. Mais surtout, ne venez pas nous dire ensuite quoi faire avec ce que notre cerveau aura retenu de vos œuvres.

Bien sûr, si l’intégralité des productions artistiques d’aujourd’hui étaient sous une licence type NC-ND, ce serait déjà un énorme pas en avant. Mais la libre diffusion reste, selon moi, un moindre mal. Moindre, certes. Un mal quand même.

Crédit photo : Creative Commons (CC-By Jayel Aheram)

PS : je n’ai pas évoqué la clause SA qui provoque parfois des débats car ce n’est pas le sujet. De mon point de vue, c’est la seule arme dont nous disposons pour ne pas nous faire bouffer par l’immense majorité de productions non-libres.

22 réflexions sur “Non à la libre diffusion !”

  1. Entièrement d’accord, camarade ! J’ai été absolument horrifié de voir que le label "LLD" (licences de libre diffusion) [pro|im]posé par certains Dogmazikiens était repris par de nombreux Libristes avec les meilleures intentions du monde (bon, peut-être pas les plus cultivés, admettons).

    Et encore, puisqu’on en est à s’intéresser au choix des mots, rien ne me semble plus tragiquement con que l’expression « libre de droits » que je vois utilisée à droite à gauche y compris dans certaines franges para-Libristes (plus ou moins incultes là encore). Cet intitulé ridicule (traduction crétinisante de l’anglais « royalty free ») a le don de me hérisser tant il se place dans une démarche bêtement consumériste, sans aucun sens ni éthique ni juridique ni rien. Agrrreuh.

    PS – euh, au passage : devoir se "loguer" avec Twitter/Facebook/WP pour poster un commentaire ? Uncool.

    1. Euuh, il me semble que ce n’est pas une obligation. Il est possible de se loguer avec un autre service, mais normalement ça marche aussi si tu mets juste un nom et un mail (qui peuvent être faux tous les deux).

      1. Bin, en l’état il m’a tout bonnement forcé à m’ouvrir un compte sur WordPress point com. (Je me demande si ce n’est pas parce qu’il a reconnu que mon adresse mail était associée avec une image Gravatar — service qui, au passage, gagne aujourd’hui à être remplacé par Libravatar.) #purisme

  2. Petites précisions :

    "une grande partie des licences Creative Commons ne sont pas libres, elles sont ce qu’on appelle des licences de libre diffusion."

    Même ce terme de "libre diffusion" est inapproprié IMHO. On ne peut pas dire que la diffusion est libre lorsque la diffusion commerciale est interdite. Il serait plus approprié d’utiliser le mot "partageable" pour qualifier indifféremment toutes les licences qui autorisent le partage non-commercial.

    "Qu’on ne voit pas plus loin que le bout de son Torrent ou de son Rapidshare. On a le droit de partager les œuvres, mais fondamentalement, on reste un consommateur passif."

    Je suis d’accord avec cette qualification de "consommateur passif". Ceux qui utilisent des CC *-ND prétendent avoir compris ce qu’était la culture, et que celle-ci était indissociable de l’idée de partage. Mais ils n’ont compris que la moitié de la définition : la culture est également indissociable de l’idée de modification. Une œuvre n’est culturelle que parce qu’elle évolue, c’est le fait de replacer l’œuvre ou des bouts de l’œuvre dans un contexte différent qui en fait un objet culturel.

    Du coup je comprends parfaitement MCMic https://linuxfr.org/users/mcmic/journaux/de-la-parano%C3%AFa-du-nc-et-de-l%C3%A9go%C3%AFsme-du-nd : une œuvre sous *-ND, c’est quasiment assimilable à une œuvre totalement proprio.

    Là où je ne suis pas d’accord c’est le fait que tu mettes les "Torrent" sur le même plan. Ceux qui publient sous *-ND n’ont pas plus de raison de se dire amis des pirates que de se dire amis des libristes (hors pure démagogie). La piraterie (et je parle là des vrais pirates, qui partagent, pas des marins d’eau douce qui vont bêtement se servir sur les plateformes de DDL, de streaming, ou jouer les sangsues en pair-à-pair), c’est aussi un ensemble de valeurs, concrétisées par des règles (les fameuses SceneRules) dont l’objectif est d’obtenir la meilleure qualité possible en terme de release/packaging. On ne peut pas se dire ami des pirates si on place son contenu sous une licence qui interdit le cropping, la création de sous-titres, l’ajout de fichiers de paroles pour les chansons, les transcripts et leurs traductions, etc. Bref, la clause ND est une clause anti-pirate.

    "Aujourd’hui, la culture est libre."

    Pas seulement aujourd’hui. En fait, avant l’invention du copyright et du droit d’auteur au XVIIIème siècle, la culture était déjà libre. Quand un conteur passait dans un village, il savait que s’il était bon, il laisserait dans la tête de son public un souvenir inoubliable, qu’il susciterait peut-être même des vocations. Mais aucun n’était assez fou pour dire : "bon, maintenant, si vous voulez raconter cette histoire dans un autre village, il faut me demander la permission, à cause du manque à gagner, ou alors il faut me verser des royalties".

    "Ah, « se faire du pognon sur son dos », encore une phrase qui revient souvent…"

    D’ailleurs c’est assez surprenant de voir à quel point cet argument revient souvent chez les artistes qui publient sous *-NC, quand on voit qu’en face, la quasi-totalité des artistes n’a aucun scrupule à se laisser plumer par les majors et les sociétés de droit d’auteur sans rien dire. Quand on ne les connais pas on a tendance à se dire "Wow, les artistes qui publient sous CC sont pour la plupart vachement engagés contre l’industrie du divertissement, ils sont vraiment très différents des autres !".
    L’illusion cesse totalement quand tu vois que la plupart de ces artistes, qui jouent l’angoisse de se faire exploiter par le grand méchant capitaliste qui va se faire gras de blé sans rien leur reverser, partagent leurs fichiers via FileUpload, Mediafire, Vimeo, Youtube, Myspace, ou autre plateformes dont les pratiques mafieuses sont moins visibles comme Jamendo ou Vodo.

    "Le problème de la clause NC, c’est qu’elle est extrêmement ambiguë."

    Je dirais que c’est le cas du droit d’auteur dans son ensemble (mais ça n’est que mon avis). C’est d’ailleurs bien pour éviter d’être submergé par les cas de Copyright Madness qu’on a inventé le droit de courte citation, le droit à la parodie, le fair use et autres exceptions au droit d’auteur/copyright.

    "Maintenant, regardez de près les disques les plus écoutés / téléchargés : on est proches du 100% ND/NC/ND-NC."

    Pour les plus écoutés je ne sais pas, mais dans l’ensemble, c’est plutôt dans les 76% de non-libre : http://bohwaz.net/p/La-musique-est-elle-libre-vraiment-libre-%28%C3%A9tude-du-catalogue-Jamendo%29 (la proportion est à peu près la même sur dogmazic).

    "je n’ai pas évoqué la clause SA qui provoque parfois des débats car ce n’est pas le sujet. De mon point de vue, c’est la seule arme dont nous disposons pour ne pas nous faire bouffer par l’immense majorité de productions non-libres."

    Non, pas la seule. Il existe d’autres licences copyleft pour la culture comme la Licence Art Libre (une des plus connues).

    1. J’ai classé les Torrents avec Rapidshare au sens où c’est aussi un simple moyen de partage (donc compatible avec du NC ND). Ce dont tu parles, je suis d’accord, mais les sous-titres peuvent être partagés par DDL aussi, etc. Ne pas confondre le moyen et le but. Même si je suis d’accord que le Torrent est mille fois mieux adapté aux usages pirates que tu décris.

      Pour Jamendo, ça ne change pas trop ce que je disais. On a une écrasante majorité de non-libre. Et il me semble que c’est encore plus criant dans ce qui est populaire sur la plateforme (quelles conclusions en tirer, je ne sais pas).

      Pour la clause SA, c’était pour faire le lien avec les CC, mais l’arme donc je parlais est bien sûr le copyleft « en général » (donc même de la GPL par exemple). Donc oui Art Libre aussi bien sûr.

      1. Encore une précision : le titre de l’article me semble trompeur. Ce que tu veux dire, c’est en fait "Non à la libre diffusion non-libre !" (oui, ça fait un peu oxymore, dit comme ça ^^), ou "Non au partageable non-libre !". Les licences libres étant un sous-ensemble des licences de libre diffusion (et suivant le sens qu’on lui donne, les licences de libre diffusion étant un sous-ensemble des licences partageables).

  3. Globalement d accord … Mais pas avec l argument sur la clause NC que je défends bec et ongles. Dire que c’est trop difficile de comprendre les usages revient à s’implifier la manière dont on peut meme s’approprier les œuvres … Cf sur mon site rubrique art libre.

  4. Comme Sam, je suis globalement d’accord, un peu moins avec le NC. Pour ma part je suis photographe amateur, toutes mes publication sont en CC BY-SA mais je me pose souvent la question du NC pour une raison aussi simple qu’idiote, pour des raisons personnelles et éthiques je n’ai pas la foutue moindre envie qu’un pubard (simple exemple) utilise un de mes clichés pour vendre ses merdes… et si il me demandait l’autorisation ce serait un non ferme et définitif!

    1. Dans ce genre de cas, le copyleft vous fournit une protection suffisante. Quant à la clause NC, je ne sais plus qui avait dit à très juste titre (sur la liste Creative Commons) : "it doesn’t prevent what you want to protect yourself against, and it doesn’t grant the permissions you think it grants". (Cela ne vous protège pas de ce que vous croyez, et cela n’autorise pas ce que vous croyez.)

      1. Je ne suis pas d’accord avec cette simplification de la clause NC et le soit disant "tout tombe en LAL lorsque une partie de l œuvre est en LAL ". Le NC est la seule vraie défense contre des usages marchants ( mais il faut la généraliser … Et la "coopérativer")

      2. C’est justement parce que je ne suis pas certain que je publie tout sous by-sa et que je n’ai encore jamais utilisé le NC (et puis bon soyons honnêtes, avant qu’un pubard s’intéresse à mes photos… ^^)

  5. Bonsoir,

    Excellent article ! Je le met dans un coin de mes signets pour le ressortir :)

    On a très souvent cette question de la clause NC pour Wikipédia (le ND ne pose pas de problème véritable, tant il est évident que si on veut contribuer sur Wikipédia il faut pouvoir toucher au travail des autres, faire œuvre collaborative).

    Mais la clause NC c’est plus compliqué : Wikipédia apparaît comme une œuvre généreuse (ce qu’elle est) et même certains contributeurs ont du mal à comprendre qu’on puisse autoriser la réutilisation commerciale. Pourtant, sans cette possibilité de réutilisation commerciale, pas possible de diffuser efficacement le contenu : on ne peut plus en effet utiliser les articles de Wikipédia sur un site avec de la pub, on ne peut plus éditer de livres, on ne peut plus – simplement – vendre à prix coûtant un DVD ou une clé USB avec Wikipédia dessus pour les pays mal connectés à internet.

    Un des arguments que j’utilise souvent est de dire que si on est pour la diffusion maximale de la culture, d’une œuvre, etc, on ne peut volontairement se couper d’une part importante de ces moyens de diffusion, qui implique à un moment ou un autre une notion commerciale (ce qui ne veut pas dire que commercial = odieux capitaliste exploiteur)

    Quant à la dénaturation d’une œuvre, résultant d’une opération commerciale ou non, qui porterait préjudice à l’auteur, le droit français (et globalement européen) prévoit la notion de "droit moral", inaliénable et incessible, qui permet à un auteur de se retourner contre un réutilisateur s’il s’estime lésé ou atteint.

    Merci encore pour ce bon résumé :)

    1. "Mais la clause NC c’est plus compliqué : Wikipédia apparaît comme une œuvre généreuse (ce qu’elle est) et même certains contributeurs ont du mal à comprendre qu’on puisse autoriser la réutilisation commerciale."

      Encore heureux qu’on puisse faire une réutilisation commerciale de Wikipedia. Tu imagines un type qui s’amènerait avec un site web complètement vide en disant "Bon, ça c’est une encyclopédie, pour l’instant elle est vide, et c’est *vous*, les internautes, qui allez la remplir. Mais vous n’avez pas le droit de gagner de l’argent avec ce que vous avez construit avec vos petits doigts." ? Ce serait gonflé.
      Presque aussi gonflé que si une entreprise très connue dont le nom commence par "G" et se termine par "oogle" demandait aux internautes de résoudre des captchas bénévolement pour l’aider à numériser des bouquins pas libres qui leurs seront vendu bien cher après.
      Presque aussi gonflé qu’une organisation genre TED qui demanderait aux internautes de créer des transcripts et des sous-titres multilingues pour ses vidéos sous CC-BY-NC-ND, puis une fois les sous-titres réalisés, fermerait la plateforme d’édition, se les approprierait et hardsubberait toutes les vidéos, sans clarifier le statut juridique de ces sous-titres ni reverser quoi que ce soit à la communauté.

      1. Mmh, techniquement si Wikipédia était sous NC, tu aurais malgré tout le droit de gagner de l’argent avec ce que tu as écrit toi (tu en restes l’auteur et as donc tous les droits dessus, la clause NC ne concerne que les lecteurs, c’est bien ça le problème dont je parlais, la supériorité de l’auteur sur ses lecteurs). Bien sûr, dans le cadre d’un article collectif, ce serait vite le bordel.

        Bref heureusement que Wikipédia est sous licence libre :)

  6. Comme d’autres avant, je ne suis pas d’accord avec le fait de cracher sur la clause NC. En utilisant cette clause, je m’assure simplement que la diffusion de mon œuvre soit "free" dans les deux sens du terme : libre en droit, mais également gratuite. Je ne veux pas que mes "lecteurs" aient à payer (ou seulement à prix coûtant, en cas de support physique) pour accéder à mes œuvres, ce serait contraire à ma philosophie. Alors si quelqu’un se fait de la thune avec la pub de son site, tant pis : il y aura toujours WOT pour régler le problème ; là où je montrerais les dents, c’est si mes œuvres se retrouvaient dans la zone membre d’un site payant.
    Quant au problème de diffuser Wikipédia sur CD ou clé USB à prix coûtant, en droit français, ce n’est pas une utilisation commerciale, puisque les associations loi 1901 (par définition "à but non-lucratif") ont le droit de faire ce genre de choses sans aménagement de leur statut. ;-)

    1. "ou seulement à prix coûtant, en cas de support physique"

      Ben justement, ça c’est pas toujours clair. Si quelqu’un fait de la pub sur son site, mais que c’est juste suffisant pour payer le serveur et le nom de domaine, c’est à prix coûtant ou pas ? Si quelqu’un finance son serveur et/ou tire des revenus via des dons, c’est un usage commercial ou pas ?

      Si tu utilises la clause NC, le mieux est de rajouter à la licence un texte dans lequel tu définis précisément tes conditions. En plus cela montrera que tu as lu la licence, que tu l’as comprise, que tu sais ce que tu fais, et que tu as choisi cette licence pour des raisons d’idéal et pas par pur opportunisme (parce qu’on voit vraiment de tout dans le monde des Creative Commons…).

      1. Je me fonde sur le droit français pour déterminer la limite entre ce qui est une utilisation commerciale et ce qui n’en est pas. Je vais à la BU cet aprèm pour vérifier dans les détails comment ça fonctionne, mais si j’ai bien compris :
        1- Est réputé acte de commerce le fait d’acheter qqch dans le but de le revendre, en nature ou après l’avoir travaillé. (article L 110-1 du Code de commerce).
        2- Financer son site par de la pub et y donner gratuitement accès à des choses, ça n’entre pas dans les actes de commerce, ce n’est donc pas une utilisation commerciale. Comme dit dans mon premier message, ça fait partie des trucs que je laisserais faire, utilisant WOT pour mettre hors-jeu les réels profiteurs.
        3- Vendre un accès à une zone privée d’un site, puis distribuer gratuitement des docs dessus, c’est un acte commercial par accessoire : techniquement, c’est un acte civil, mais comme il est fait dans le cadre et pour les besoins d’une activité commerciale (la zone privée payante) il est considéré comme acte de commerce.
        4- Vendre à prix coûtant des CD avec Wikipédia dessus est un acte civil par accessoire : techniquement, c’est un acte de commerce, puisque tu achètes un CD dans le but de le revendre après l’avoir travaillé (je ne suis pas sûr de ça à 100 %, j’ai lu plusieurs fois qu’il fallait faire du profit pour tomber sous le coup de l’article L110-1, à vérifier), mais comme tu ne le fais pas de manière régulière, et que ce n’est qu’un accessoire de ton activité non-commerciale (faire une encyclopédie coopérative gratuite), il est considéré comme civil.
        Bon, c’est à vérifier pour être sûrs, mais dans l’ensemble, je crois bien que ça fonctionne comme ça chez nous. En gros, si ton but premier, c’est de vendre quelque chose, et qu’il y a un peu de gratuit au milieu, c’est commercial. Si ton but premier est de faire du gratuit, mais que pour mener à bien ton objectif, tu vends un truc de temps en temps, ce n’est pas commercial.

      2. @Dominus Carnufex :

        "Je me fonde sur le droit français pour déterminer la limite entre ce qui est une utilisation commerciale et ce qui n’en est pas."

        C’est marrant, en général les gens qui défendent le copyright/droit d’auteur me disent partir du principe que l’auteur doit avoir la possibilité de décider de ce qui sera fait de son œuvre, de fixer les conditions d’accès à son œuvre, que c’est grosso-modo un contrat entre l’auteur et son public.
        Là, tu définis des conditions d’accès à ton œuvre, un peu à l’aveuglette, sans savoir précisément à quoi elles correspondent, mais en sachant simplement qu’elles sont définies dans la loi. Puis tu regardes dans la loi pour connaître la définition précise, en présupposant que tu seras d’accord avec cette définition. J’avoue que la logique m’échappe.

        D’autant plus que le cyberespace n’a pas de frontières, donc l’interprétation française de la clause NC, on s’en fiche, tout comme l’interprétation européenne, américaine, trouduquistanaise ou SACEM-niaise. Ton public, a priori, il est mondial.

        Bref, il me paraît évident que quand on transmet à son public les conditions d’accès à son œuvre, on lui dit : "voilà ce que je veux", et pas "en fait, je ne sais pas ce que je veux, mais le législateur le sait mieux que moi, alors va voir dans les textes de loi du pays d’où je viens pour le savoir".

  7. @gnuzer :
    Au risque de te décevoir, le fait que l’auteur d’une œuvre de l’esprit ait des droits dessus, la nature et l’étendue de ces droits, sa capacité à les aliéner et la manière de le faire, tout cela est défini par la loi. Donc, oui, je me plie à la loi dans la licence que j’accorde à mes lecteurs, ne serait-ce que parce que c’est cette loi et elle seule qui m’autorise à leur accorder ladite licence, et le contenu de cette licence, qui n’est qu’un simple contrat, ne peut pas outrepasser les limites fixées par la loi.
    La loi française importe, car si mon lecteur est Français, alors le droit international n’a pas à mettre son nez dedans, et c’est la législation française qui s’applique. La loi française importe, car étant moi même Français, je ne suis pas autorisé à distribuer en France (et donc sur Internet à destination d’un public français) une œuvre sous une licence contraire au droit français : la GPL, par exemple, contient des clauses qui au regard de l’article L131-1 du CPI rendent le contrat nul et non-avenu, ce qui est un peu gênant ; c’est pour cette raison que c’est la licence CeCill qu’il faut utiliser chez nous.
    Quant à mon public étranger, la question est plus complexe, car le droit international n’est pas unifié sur la question. Mes droits d’auteur et ma capacité à les aliéner sont protégés par la convention de Berne de 1886 modifiée, laquelle est valable pour quasiment tous les pays du monde. J’ignore si ça suffit à assurer qu’un litige sera traité selon le droit français : le contrat serait protégé par le droit international des contrats du pays où réside la personne avec qui je me trouverais en conflit, c’est la seule certitude que j’ai. Il faudrait ensuite voir le détail de ce fameux droit international des contrats, pays par pays…

    Quant à la définition exacte du terme "utilisation non-commerciale", on s’en fout pas mal, puisqu’il n’est pas dans le texte de la licence, mais uniquement dans les "résumés à l’usage du grand public". Je viens de relire la CC 3.0 adaptée au droit français, et la tournure utilisée est "L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée." (article 4c) : donc même la vente à prix coûtant est interdite, ce qui du coup rend la licence moins intéressante, j’en conviens.

  8. Salutations

    Je suis à moitié d’accord. Le librisme doit aussi, et surtout, s’accompagner d’un jugement claire et objectif: Le code, c’est de la logique. On ne peu pas privatiser la logique.

    Pour les oeuvres artistiques (dessin, photo, musique…), on ne peu pas "récupérer". Ça n’est juste pour personne. Si l’accès à une oeuvre, et l’utilisation de celle ci est libre, on ne peu pas la dissocier de l’auteur, car c’est un travail que lui seul a accompli. On ne peu pas le récupérer, le bidouiller un peu, et le revendre… Ce n’est pas la même logique!

    Pour ma part, je ne pense pas que la close NC ne soit un obstacle à une distribution libre. Demander l’autorisation à un auteur, pour tirer profit de son travail, c’est le minimum. Si pour une raison X ou Y il veut conserver l’exploitation de ce travail, ou le céder, c’est son droit le plus absolu. Non pas parce que c’est un enfoiré de capitaliste propriétariste, mais tout simplement parce que c’est Son travail, et que s’il pense qu’une modification/utilisation peut en altérer le sens ou le dénaturer, il a probablement raison (c’est lui qui peu juger, pas celui qui veut l’utiliser)

    On ne parle pas d’un algorithme, mais d’une expression.

    Plusplus, Tixlegeek.

    1. Synthèse de ce dont je parle:

      Le libre, c’est respecter le droit de chacun. La propriété n’est pas une tare à éradiquer au plus vite. C’est une réponse à certains besoins. S’il ne convient pas partout, il convient dans certains cas. Et empiéter sur la liberté des autres, c’est accepter que l’on empiète sur la sienne. Sinon, ça relève du caprice mal géré.

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